Elles ont permis de rejoindre plus de 930 représentants en assurance, en courtage hypothécaire, en planification financière et en expertise en règlement de sinistres.
La formation a été accréditée par la Chambre de l’assurance, l’Institut de planification financière et l’AMF.
Nous remercions tous les participants de leur présence ainsi que l’équipe de la Chambre de l’assurance pour sa précieuse collaboration.
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Modification de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers
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Au Québec, l’AMF administre le Fonds d’indemnisation des services financiers. Ce fonds indemnise les victimes d’une fraude commise par un intermédiaire financier lors de l’offre d’un produit ou d’un service financier, sous réserve du respect des conditions d’admissibilité.
Depuis le 4 juin 2026, la couverture du Fonds s’étend à tous les clients des représentants et des entreprises (courtiers et conseillers) inscrits en vertu de la Loi sur les instruments dérivés ou de la Loi sur les valeurs mobilières, à l’exception des gestionnaires de fonds d’investissement, qui ne distribuent pas directement leurs produits au public.
Compte tenu de l’élargissement, les professionnels maintenant visés par la couverture du Fonds sont donc ceux qui exercent en :
- assurance de personnes, assurance collective de personnes et assurance de dommages;
- courtage en épargne collective;
- courtage hypothécaire;
- courtage en plans de bourses d’études;
- courtage en placement, sur le marché dispensé, d’exercice restreint et en dérivés;
- gestion de portefeuille, de portefeuille d’exercice restreint et de portefeuille en dérivés;
- expertise en règlement de sinistres;
- planification financière.
Le Fonds couvre également les entreprises qui offrent des produits ou des services financiers au moyen d’un espace numérique ou d’une plateforme de négociation en ligne, sans l’entremise d’une personne physique.
Enfin, les stagiaires titulaires d’un certificat en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, ainsi que les personnes non certifiées autorisées à poser certains actes en expertise en règlement de sinistres, sont aussi visés par cette mesure.
Cette initiative, prévue dans le cadre de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16), a un impact positif important sur la protection des consommateurs de produits et services financiers. Le Fonds assure désormais une protection uniforme et équitable des consommateurs québécois victimes de fraude commise par un intermédiaire financier.
Consultez le site Web de l’AMF pour connaître les conditions d’admissibilité et la cotisation à verser.
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Modifications des droits exigibles relatifs aux secteurs des valeurs mobilières et des dérivés
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L’AMF modifiera les droits exigibles relatifs aux secteurs des valeurs mobilières et des dérivés à partir du 22 juin 2026, en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières et du Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés.
Publiés les 3 et 4 juin derniers dans la Gazette officielle du Québec et au Bulletin de l’AMF, ces règlements visent à actualiser les droits de l’AMF de façon à refléter l’évolution du marché financier.
Ces modifications permettront d’assurer une meilleure adéquation entre les activités d’encadrement de l’AMF et les droits exigibles, tout en favorisant une répartition équilibrée des droits entre les participants du marché.
Ces changements réglementaires font suite aux consultations publiques qui se sont déroulées du 26 juin 2025 au 19 septembre 2025 par l’AMF, ainsi que du 11 mars au 25 avril 2026 par le ministère des Finances du Québec.
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