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Utilisation des médias sociaux : rappel des exigences de conformité
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Au printemps dernier, nous avons réalisé une inspection à distance portant sur l’usage des réseaux sociaux. Les réponses de près de 500 cabinets confirment que ces plateformes sont largement utilisées, mais que le respect des règles de conformité demeure inégal. Des interventions personnalisées ont été effectuées auprès de certains répondants et d’autres sont à prévoir.
Nous rappelons que la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements encadrent les représentations, la publicité et la sollicitation, peu importe le moyen de communication utilisé, y compris les réseaux sociaux. Les cabinets doivent donc mettre en place des mécanismes de contrôle afin d’en assurer une utilisation conforme et responsable.
Pour vous soutenir, nous mettons à votre disposition le Guide sur la gouvernance et la conformité ainsi que le Guide sur les représentations, conçus pour vous accompagner dans le renforcement de votre culture de conformité.
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L’AMF publie ses attentes en matière de gestion du risque lié aux tiers
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L’AMF publie la Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers. Cette ligne directrice s’adresse aux assureurs, aux coopératives de services financiers, aux sociétés de fiducie et aux institutions de dépôts autorisés. Sa prise d’effet est le 1er avril 2027, avec certaines nuances en ce qui concerne les ententes déjà conclues.
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Conformité des permis de travail pour les résidents temporaires
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Un cabinet qui emploie un travailleur étranger doit s’assurer de la conformité et de la validité du permis de travail délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Par exemple, pour un permis de travail fermé, le nom de l’employeur indiqué sur le permis doit correspondre au nom du cabinet auquel le postulant ou le représentant est rattaché. Il ne peut pas s’agir du nom d’une entité propriétaire du cabinet.
Ces conditions sont nécessaires pour que l’AMF puisse procéder à l’émission ou au renouvellement d’un certificat autorisant la personne à exercer des activités de représentant.
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Solvabilité des postulants et représentants
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Rappel sur les déclarations obligatoires
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Un représentant ou un nouveau postulant doit aviser l’AMF s’il :
- a déclaré faillite;
- fait cession de ses biens;
- a été sous le coup d’une ordonnance de séquestre prononcée en vertu de la loi sur la faillite ou l’insolvabilité;
- a déposé une proposition de consommateur ou concordataire.
Les cabinets devraient sensibiliser leurs représentants actuels et futurs représentants à ces obligations.
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Une situation d’insolvabilité pourrait avoir une incidence sur le droit de pratique d’un représentant. Les cabinets devraient mettre en place des mesures de contrôle pour repérer toute situation d’insolvabilité concernant leurs actuels et futurs représentants.
Consultez la page Faillite ou proposition
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