Pour accomplir plus facilement vos obligations découlant de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Consultation sur la reconnaissance de la nouvelle Chambre de l’assurance
L’AMF a lancé une consultation publique concernant la décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance (Chambre) à titre d’organisme d’autoréglementation (OAR).
En juin dernier, la loi 16, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, a été sanctionnée, créant cette nouvelle Chambre, issue de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires dans le cadre de cette consultation publique ont jusqu’au 12 décembre 2025 pour le faire.
La Charte de la langue française (la « Charte ») prévoit que l’État doit utiliser exclusivement le français dans toutes ses activités. À l’instar des ministères et autres organismes gouvernementaux, l’AMF est tenue de respecter les règles linguistiques édictées par l’État.
Dans le cadre des examens d’entrée en carrière, la Charte permet toutefois à l’AMF d’utiliser l’anglais avec les personnes qui :
sont admissibles à recevoir des services en anglais en vertu d’une des exceptions prévues par la Charte; ou
ont amorcé leur présent parcours d’entrée en carrière en anglais avant le 1er décembre 2025.
Par conséquent, tout postulant qui choisit l’anglais comme langue d’examen devra désormais confirmer de bonne foi qu’il bénéficie de l’une ou l’autre de ces exceptions. L’achat de matériel doit s’effectuer en tenant compte de la langue dans laquelle un postulant passera ses différents examens.
Mois de la cybersécurité - rappel des bonnes pratiques et des outils disponibles
À l’occasion du Mois de la cybersécurité, l’AMF vous rappelle l’importance de prévenir les risques liés à l’utilisation de la technologie dans l’exercice de vos activités.
Consultez les ressources développées pour vous aider à faire face à ces risques. Elles proposent différentes pratiques à adopter pour prévenir les incidents de cybersécurité et être prêts à réagir en cas d’événement.
Consultation publique sur un projet de ligne directrice - gestion du risque lié aux tiers
L’AMF a publié pour consultation un projet de ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers par les assureurs, les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les autres institutions de dépôts autorisées à exercer au Québec.
Cette ligne directrice vise principalement à actualiser la Ligne directrice sur les risques liés à l’impartition, publiée en 2009, en y intégrant les concepts de gestion du risque lié aux tiers et en clarifiant les attentes de l’AMF en la matière. La notion de tiers inclut les ententes de distribution. La ligne directrice permettra aux institutions financières de renforcer leur résilience opérationnelle.
Ce rapport dresse un portrait de la situation financière des secteurs encadrés par l’AMF, tel qu’exigé par les lois qu’elle administre. Il présente également les principales activités menées en 2024 en matière d’encadrement et de surveillance des pratiques de gestion saine et prudente, ainsi que des pratiques commerciales des institutions financières.
Globalement, les secteurs encadrés par l’AMF ont connu une hausse de leurs bénéfices nets et des rendements sur leurs capitaux propres au cours de la dernière année.
Ce rapport fait état des principales initiatives mises en œuvre pour protéger les consommateurs de produits et services financiers et assurer le bon fonctionnement du secteur financier québécois.
Section courtage hypothécaire
Vous demandez des frais ou honoraires à vos clients pour vos services?
Avant de retenir vos services, vos clients ont-ils reçu tous les renseignements et explications nécessaires pour comprendre la nature de vos services et évaluer la raisonnabilité des frais ou honoraires exigés?
DÉJEUNERS-CONFÉRENCES DE L'AMF Allier finance et confiance
Chicoutimi et Lévis
Événements en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord et la Chambre de commerce et d’industrie du Grand Lévis.
Dans le cadre du Mois de la littératie financière, et dans un contexte marqué par des incertitudes géopolitiques et la montée des fraudes, Mme Kim Lachapelle, surintendante à l’assistance aux clientèles et à l’éducation financière, et M. Patrick Déry, surintendant des institutions financières, présenteront le rôle de l’AMF qui est de s’assurer que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public.
Kim Lachapelle
Patrick Déry
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