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Période de déclaration des plaintes : 1er mars au 1er mai 2025
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L’AMF souhaite vous rappeler que le rapport de plaintes couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 doit être transmis par l’entremise des services en ligne, et ce, entre le 1er mars et le 1er mai 2025.
Consultez notre site Web pour en apprendre davantage concernant la saisie et la déclaration des plaintes et la procédure d’inscription aux services en ligne.
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Traitement des plaintes : changements règlementaires
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Le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur privé entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Ce règlement vise à assurer un traitement plus équitable des plaintes pour tous les consommateurs de produits et services financiers québécois, en plus de stimuler une culture d’amélioration continue au sein du secteur financier.
Vous y retrouverez, entre autres, les éléments devant être inclus :
- dans votre politique de traitement des plaintes;
- dans le résumé de cette politique à remettre à vos clients.
Pour vous aider à respecter vos obligations à cet égard, l’AMF met à votre disposition :
Consultez notre page Web sur le traitement des plaintes pour tout savoir sur ces nouvelles exigences.
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Déclaration relative à l’insolvabilité
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Depuis le 22 mars 2025, les représentants certifiés en vertu de la LDPSF sont tenus d’aviser l’AMF s’ils déposent une proposition de consommateur ou une proposition concordataire. Les formulaires de déclaration ont été modifiés afin de refléter ce changement.
Nous vous rappelons par ailleurs que l’AMF doit être informée dans les 5 jours suivants le dépôt d’une proposition ou la déclaration d’une faillite.
Pour toute question à cet égard, veuillez consulter la page Web Faillite ou proposition.
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Changements aux règles d’entrée en carrière des futurs représentants
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Plusieurs modifications au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (le « Règlement ») ont reçu l’approbation ministérielle en février dernier. Ces changements visent notamment à rendre les règles d’entrée en carrière plus souples pour les futurs représentants.
Depuis le 26 mars 2025, le représentant autorisé à exercer dans une autre province ou territoire que le Québec pendant au moins 24 mois des derniers 36 mois pourra, sous certaines conditions, être exempté de la période probatoire.
Les référentiels utilisés pour le processus d’entrée en carrière en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres ont également été mis à jour le 26 mars dernier afin de refléter les nouvelles exigences en vigueur. La durée minimale requise pour obtenir une attestation d'emploi à temps plein est désormais de 30 mois.
À compter du 15 septembre 2025, les règles concernant la reprise d’examens s’appliqueront ainsi : en cas d’échec, le postulant aura droit à trois reprises. Des distinctions à propos de la formation minimale exigée et de la durée de validité des examens sont établies en fonction des exigences spécifiques de chaque discipline.
À partir du 14 septembre 2026, la nouvelle réglementation apportera une plus grande flexibilité à la période probatoire, notamment en ce qui concerne sa durée, le nombre d’heures à effectuer par semaine et le nombre maximum de stagiaires pouvant être supervisés par les représentants se consacrant principalement à cette tâche.
Pour plus de détails sur ces changements, consultez la publication au bulletin de l’AMF ou à la Gazette officielle du Québec.
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Cybersécurité : soyez vigilants avec l’IA générative
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L’intelligence artificielle générative peut être utile dans le cadre de vos activités, mais elle comporte aussi des risques. Avant de l’utiliser, prenez le temps d’évaluer ces risques avec soin. L’AMF vous invite à consulter le document publié par les Organismes canadiens de réglementation en assurance sur la préparation à la cybersécurité dans l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. Ce document vous propose des mesures concrètes pour prévenir les risques liés à l’utilisation de cette technologie, que vous soyez dans le secteur de l’assurance, la planification financière ou le courtage hypothécaire.
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Section courtage hypothécaire
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Bien utiliser les médias sociaux
Vous êtes actif sur les réseaux sociaux comme Facebook ou TikTok? Vous vous demandez ce que vous pouvez dire ou partager dans le cadre de votre travail?
L’AMF vous guide avec une page Web dédiée à l’usage responsable des médias sociaux en courtage hypothécaire.
Visitez-la pour connaître les bonnes pratiques à adopter.
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