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Bonjour Autorité des marchés financiers,

C’est avec plaisir que nous vous faisons parvenir la première édition de notre Info-Conformité.

À chaque trimestre, vous recevrez, à titre de responsable de conformité, cette info-lettre qui traitera de conformité par le biais d’un sujet d’actualité. Toutefois, afin de recevoir les prochains numéros, vous devrez nous confirmer, en cliquant ici, que vous désirez les recevoir sans quoi, l'info-Conformité ne vous sera plus acheminé.

Dans le cadre de leur travail, les inspecteurs de l’Autorité constatent les préoccupations parfois très pratiques des inscrits rencontrés et investissent temps et efforts pour contribuer à une meilleure compréhension de la législation et des positions de l’Autorité.

Les services de l’inspection visent donc par cette nouvelle initiative à vous fournir régulièrement une information de qualité afin que vous puissiez exercer vos activités professionnelles en toute conformité avec la réglementation qui s’applique à vous.

Bonne lecture! 

Assurer la continuité de vos activités en cas de crise?
Une priorité pour vous et pour l’Autorité!

L’Autorité désire vous sensibiliser à l’importance d’implanter au sein de votre entreprise1 un plan de continuité des activités, communément appelé le PCA.

De fait, la gestion de la continuité de vos activités en situation de crise devrait être une priorité dans la perspective d’assurer un service optimal à votre clientèle et d’adopter de saines pratiques en matière de gestion des risques.

Pourquoi un PCA

Le plan de continuité des activités vous permet d’identifier les incidents opérationnels majeurs susceptibles de perturber, de ralentir ou d’interrompre vos activités critiques. Ces incidents potentiels sont multiples et variables, et c'est à vous de déterminer ce qui est critique à vos propres opérations. Par exemple, il pourrait s'agir de catastrophes naturelles, d’un incendie, d’une panne d’électricité prolongée, de la perte de données informatiques, du décès ou de l’incapacité d’agir d’un membre clé de votre personnel, etc. Par l’identification de ces incidents potentiels majeurs, vous pourrez évaluer leur impact sur vos activités critiques et mettre en place les mesures d’atténuation nécessaires afin d’assurer la continuité de ces activités.

L’impossibilité d’offrir des produits et services et d'assurer le service à sa clientèle peut avoir des conséquences graves tant sur le plan financier que sur votre réputation. La gestion de la continuité des activités constitue donc un moyen efficace de relever ce défi.

Comme le dit si bien le proverbe : « Il vaut mieux prévenir que guérir ! »

Le contenu du PCA et sa mise à jour

Le Plan de continuité des activités, un peu d’histoire

2006 – Dans le contexte de risque de pandémie d’influenza, l’Autorité publie à l’intention des institutions financières* un premier guide de gestion de la continuité propre à cette pandémie.

2007 – L’Autorité décide d’élargir la portée de ce guide à tous les intervenants du secteur financier québécois.

2010 – En avril, l’Autorité publie la Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités en vertu de laquelle elle donne ses attentes en la matière, dont l’adoption par les institutions financières d’un plan de continuité des activités.
 

* Assureurs de personnes, assureurs de dommages, sociétés de gestion de portefeuille contrôlées par un assureur, sociétés mutuelles d’assurance, coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne.
 

Dans l’élaboration du PCA, vous devez tenir compte entre autres des volets suivants :

  • Volet organisationnel : développement de politiques, de procédures, de plans d’action, de mesures d’urgence, d’une vérification de la fiabilité, de la mise à jour;
  • Volet humain : sensibilisation des employés, formation;
  • Volet technologique : logiciels, matériels, bases de données, réseaux;
  • Volet physique et matériel : infrastructures, sites de reprise, etc.

Prenez soin d’élaborer et de maintenir à jour votre plan. Cette mise à jour doit refléter, par exemple, tout roulement du personnel, déménagement, changement de structure organisationnelle, etc. De plus, assurez-vous de le diffuser auprès de tous vos dirigeants, représentants et employés.

L’Autorité vous rappelle que le détail et l'étendue du PCA varient d'un inscrit à l'autre en fonction de sa taille, de sa nature et de la complexité de ses activités ainsi que de l'impact de la cessation des activités sur sa clientèle.

Vous avez besoin d’information supplémentaire?

Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter :

De plus, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Web qui contient de l’information concernant l’encadrement de vos activités professionnelles.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec un agent de notre
Centre d’information au 1 877 525-0337.

Les services de l’inspection
 

1Courtiers en épargne collective, courtiers en plans de bourses d’études, courtiers sur le marché dispensé, courtiers d’exercice restreint, gestionnaires de portefeuille, gestionnaires de portefeuille d’exercice restreint, gestionnaires de fonds d’investissement, cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes.
 

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